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L'obtention et la possession d'un CACES par un conducteur ne dispense pas l'employeur de son obligation de lui remettre également une autorisation de conduite (Code du travail - Articles R4323-55 à 57 et R233-13-19). Le conducteur doit pouvoir présenter ce document à tout moment lorsqu'il utilise son engin.
Concernant les recommandations : En fonction des spécificités du matériel, une ou des formations complémentaires peuvent être nécessaires. Ces formations spécifiques sont obligatoires et l'entreprise doit en garder une trace. Un CACES ne peut être passé qu'avec un matériel équipé des éléments constituant son usage principal (exemple un chariot élévateur de chantier doit être équipé de fourche, même si le salarié l'utilise de manière constante avec un godet, l'utilisation avec un godet doit faire l'objet d'une formation complémentaire).
À la suite des dernières décisions des cours de cassation dans le cas de jugement traitant de la responsabilité du chef d'entreprise (accident survenus avec des engins), le CACES mais également la durée de la formation préalable font désormais parties des éléments de références des tribunaux ("règles de l'art en matière d'évaluation pour la validation des connaissances pour la conduite en sécurité").
Pour les ponts roulants, il n'existe pas actuellement de CACES mais trois recommandations ont cours ; la recommandation 08/2005 de la CARSAT Nord-Est adoptée également par la CARSAT Nord Picardie, la note technique 30/2003 de la CARSAT Alsace-Moselle et enfin la recommandation R423 de la CNAM (Pour les entreprises dépendantes des industries de la métallurgie) pour les autres la recommandation R318 est toujours en vigueur. À noter que la recommandation de la CARSAT Nord-Est et la note technique de la CARSAT Alsace-Moselle ont un fonctionnement identique aux recommandations CNAM sur le levage.
La CNAMTS gère un forum aux questions (FAQ) qui répond à un grand nombre de questions sur tous les CACES. La dernière édition est la version 13 du 01/10/2011, à télécharger sur le site de l'INRS.
Il existe six recommandations de la CNAMTS (caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés) sur le sujet.
CACES par type et validité
Type Véhicules Temps de validité
R372 m Engins de chantier avec dix catégories + l'option télécommande pour certaines. 10 ans
R318 m Ponts roulants avec trois catégories différentes : pont télécommandé ; pont Radiocommandé au sol ; pont cabine. 5 ans
R377 m Grues avec deux catégories (GMA/GME) et deux types de conduite (sol/en cabine). 5 ans
R383 m Grues mobiles avec deux modes de déplacement et trois types d'équipement, soit six catégories. 5 ans
R 386 Plates-formes élévatrices mobiles de personnes ou PEMP (plus communément appelée "nacelle") avec trois types et deux groupes soit six catégories. 5 ans
R389 Chariots élévateurs à conducteur porté, cette recommandation est divisée en six catégories, selon l'usage, le type du chariot, les capacités de charge (inférieure et égale à six tonnes ou au-delà) et son usage en production ou en dehors. 5 ans
R390 Grues auxiliaire de chargement de véhicule sur camion avec une catégorie et une option télécommande. 5 ans
Autorisation de conduite (appareils de levage)
publié le22.06.09
Risques psycho-sociauxSanté au travailTravailler mieux
Les engins et appareils de levage sont des équipements dangereux s’ils ne sont pas suffisamment maîtrisés. Pour cela :
La conduite doit être confiée à des salariés déclarés aptes médicalement.
Il faut s’assurer du bon état des engins
Il faut s’assurer de l’utilisation appropriée des engins
Il faut s’assurer du bon état des accessoires de levage (élingues, chaînes…)
Une formation adéquate du conducteur est nécessaire pour la conduite de tous les engins, Elle est à compléter et réactualiser chaque fois que le besoin se fait ressentir.
Une autorisation de conduite doit être délivrée par l’employeur, pour la conduite des engins suivants :
chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
grues à tour ;
grues mobiles ;
engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté ;
plates-formes élévatrices mobiles de personnel ;
grues auxiliaires de chargement de véhicules.
Cette autorisation est accordée :
si le médecin du travail a delivré au conducteur un certificat d’aptitude médicale
si le conducteur a acquis le savoir et les compétences nécesqires par :
- un contrôle des connaissances et savoir faire pour la conduite en sécurité de l’engin (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité : CACES, délivré après réussite aux tests théoriques et pratiques proposés par des organismes certifiés)
- une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation
Appareils de levage : quelles mesures de prévention ?
Utiliser un matériel conforme et maintenu en l’état (structure de protection contre le retournement, associée à une ceinture de sécurité bouclée, système de visualisation et de signalisation en marche arrière, protection contre les chutes d’objets…)
Contrôler périodiquement les matériels par un organisme agréé et les entretenir régulièrement (carnet d’entretien, essais périodiques des organes de sécurité…)
Organiser le contrôle et la maintenance des accessoires de levage en interne
Solliciter l’avis médical du médecin du travail
Former les conducteurs d’engins au Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES, valable 5 ans) et leur remettre une autorisation de conduite
Réglementation
La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire : Article R. 4323-55 du code du travail.
La formation et la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes : Arrêté du 2 décembre 1998
Circulaire DRT 99-7 du 15 juin 1999
