La C.SPS
La Coordination Sécurité et Protection de la Santé
Je vais essayer de faire simple pour quelque chose de compliqué.
C'est une mission qui est encadré par la Loi et le Code du Travail.
Elle consiste à prévenir les accidents du travail, favoriser la prévention des risques professionnels. à faire respecter les règles de sécurités sur les chantiers de Bâtiment et de VRD.
Elle n'enlève en rien de la responsabilité des entreprises et le coordonnateur SPS n'est en aucun cas le "gendarme" du chantier.
C'est aussi une obligation pour les Maîtres d'Ouvrage public et privé, dés lors qu'ils ne construisent pas pour leur propre occupation. Elle est obligatoire dès qu'il y a 2 entreprises y compris les sous-traitants sur un chantier.
Tous les chantiers sont concernés : Démolition, construction, rénovation et ravalement d'immeuble, rénovation aménagement de boutique, VRD et création de lotissement, etc etc.....
La mission est de plusieurs niveaux et la qualification des coordonnateurs SPS est en rapport. 4 niveaux : N1, N2, N3 et N3S.
Le 3S est géré par la liste des TRP, Travaux à Risques Particuliers aux nombres de 13, dont les chutes de hauteur font partis.
Je vais donc découper par chapitre pour aider à la navigation, et à la fin les autres mission du Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé
A -
La mission
C - Les responsabilités
D -
Plan de prévention ou mission SPS
loi de 92 ou de 94
La mission dans ses écrit et dans son déroulement est encadré par la loi et le code du travail.
Les missions de coordination sont de 3 niveaux différents
Elle se découpe en 2 phases, je dirai 3 car la phase finale (DIUO et parfait achèvement) est importante, et devrai être dissocier de la phase réalisation.
Donc 2 (3) phases = Conception, Réalisation (et Finition)
La nomination du C. SPS se fait dès le début de la phase A.P.S, car à ce stade le coordonnateur va apprécier la construction, mettre en place les interventions ultérieurs sur l'ouvrage et définir avec le Maître d'Ouvrage et l'Architecte/MOE les moyens pour les entretiens du bâtiment.
Elle est décrite comme suit :
- Ouverture du R.J
- Réunions APS et APD
- Ouverture et suivi du DIUO
- Rédaction et suivi du PGC
- Réunions PRO et DCE
- Préparation du CISSCT (mission de N1 uniquement)
- Préparation de la Déclaration Préalable SPS
Elle peut être complémenté par la participation aux ouvertures des plis
(avis consultatif sur les mesures de sécurité des entreprises), faire l'envoi de la DP
Nota et documents
Le RJ (Registre Journal) est le livre de bord de la coordination SPS.
Il consigne les événements et les différents documents reçu en cours de chantier.
le RJ BLCF83 est en 2 parties : Les C.R.V
(Compte Rendu de Visite/Réunions) et le RJ
La Déclaration Préalable est obligatoire si :
- Volume des travaux > 500 hommes x jours
- Durée des travaux > 30 jours ouvrés et effectif > 20 hommes à un moment donné
- Envoi à : CARSAT, DIRECCTE, O.P.P.B.T.P. + affichage sur le chantier
- Délai d'envoi : en l'absence de permis de construire, 30 jours avant le début des travaux- Date de dépôt de permis de construire
Elle est décrite comme suit :
- Organisation de coordination sécurité
- Collecte et analyse des PPSPS
- Visite d'Inspection Commune avec les entreprises
- Mise à jour et suivi du PGC
- Mise à jour et suivi du DIUO
- Réunions de chantier MOE
- Visites inopinées de chantier
- Réunions du CISSCT (mission de N1 uniquement)
Nota
Le C.I.S.S.C.T (Collège Interentreprises de Sécurité, de Santé, et des Conditions de Travail) est uniquement
pour les chantiers de niveau I.
Les missions du Collège sont les suivantes :
• Définir certaines règles communes destinées à assurer le respect des mesures de Sécurité et de Protection de la Santé applicables au chantier.
• Définir les moyens de la vérification et vérifier que l’ensemble des règles prescrites soit par lui même, soit par le coordonnateur, est effectivement mis en œuvre.
• Examiner les incidents et les accidents du travail survenus sur le chantier ayant eu ou auraient pu avoir des conséquences graves.
- Et sur certains chantiers, introduction et gestion des notions de RSE
Ce sont des décisions communes prises avec l'ensemble des entreprises du chantier.
Il a lieu tous les 3 mois.
BLCF83, sur des gros chantiers de niveau II, proche d'un niveau I, propose des réunions de coordination SPS qui ressemblent au CISSCT, mais sans les contraintes.
La phase finition peut se décrire ainsi :
- Finalisation du DIUO et transmission au Maître d'Ouvrage
- Finalisation et transmission du RJC, et documents de coordination SPS
- Mission complémentaire :
- Parfait achèvement. Visites et CR.
Les documents de la coordination SPS sont archivés et conservés 5 ans par le coordonnateur, et le MOA
Nota et documents
Le D.I.U.O (Dossier des Interventions Ultérieures sur l'Ouvrage) est conçu pour prévoir les mesures
de sécurité pour les travaux d'entretiens par exemple.
Il est agrémenté de fiches techniques tout au long du chantier et finaliser après la réception des travaux.
Il est composé de fiches d'interventions
que doivent utiliser toutes les entreprises qui interviennent sur l'ouvrage par la suite.
Ce document fait partie des documents notariés.
BLCF83 utilisent 3 types de fiches en fonction des tâches et des travaux.
B - Les niveaux de mission et les seuils
Les missions sont divisées en 3 niveaux distincts. Pour être simple, je vais parler de catégories de chantier et de niveau mission SPS.
Ces niveaux sont calculés en nombre d'entreprises intervenantes, en volume de travaux et en seuil financier.
Le volume de travaux est un nombre d'hommes/jour. Il se calcule selon une règle précise.
= Nombre de mois de travaux x 20j X nombre moyen d'Entreprises x 3 Hommes
ex : 12 mois x 20j = 240 j....................... 10 E x 3H = 30h.....................................> 240j x 30h = 7200 h/j
Il y a donc 3 catégories de chantier et chaque catégorie correspond à un niveau de coordination et de coordonnateur.
Les documents et les phases de missions sont relativement similaire, sauf pour la catégorie I et la catégorie III qui est scindé en N III et N IIIS (S pour simplifié).
La catégorie I est la seule à avoir un CISSCT.
La catégorie III n'a pas besoin de PGC et de PPSPS, sauf si les travaux sont dans le cadre de la liste des TRP
et donc devient une catégorie IIISimplifié, c'est à dire avec un PGCSimplifié et des PPSimplifiéSPS..... ouf......
Niveau I
nombre d'entreprises > 10 pour des travaux de bâtiment
et 5 pour des travaux de génie civil
volume des travaux > 10 000 hommes x jours
Obligations : Désignation d'un coordonnateur de niveau 1
Déclaration Préalable SPS
Seuil financier
: Bâtiment VRD
500 hommes/jours = 180.000 € H.T. 380.000 € H.T.
10.000 homme/jours = 3.650.000 € H.T. 6.860.000 € H.T.
Niveau II
nombre d'entreprises ou indépendants >= à 2
volume des travaux > 500 hommes x jours
et/ou
durée des travaux > 30 jours ouvrés avec effectif > 20 hommes à un moment donné
et/ou
travaux comportant des risques particuliers (arrêté du 25 février 2003)
Obligations : Désignation d'un coordonnateur de niveau 1 ou 2
Déclaration Préalable SPS
NOTA
: 1 C.SPS de NI peut faire des missions de NI, NII et NIII.
1 C.SPS de NII des missions de NII et de NIII......et 1 C.SPS de NIII que des missions NIII
Niveau III et IIIS
nombre d'entreprises ou indépendants >= à 2 et risques liés à la coactivité et/ou travaux dans la liste des TRP
Obligations : Désignation d'un coordonnateur de niveau 1 ou 2 ou 3
Remarque
: exclusivement pour les chantiers de catégorie 3, la règle stricte du nombre d'entreprises a été assouplie par le ministre du travail (circ. Du 10/04/1996). Pour ces chantiers, l'intervention simultanée ou successive de deux entreprises n'implique pas obligatoirement la désignation d'un coordonnateur si l'analyse des risques effectuée par le maître d'ouvrage ne fait apparaître aucun risque lié à la coactivité des intervenants.
Toutefois, je conseille fortement la mise en place d'une coordination (voir responsabilités du MOA). Notez
que le TRP
n°1 est le risque de chute de hauteur, et par conséquent, nombre de chantier de ravalement ou de rénovation doivent être sous coordination SPS
C - Les responsabilités
Comme toujours, les responsabilités sont à étages et selon la fonction dans l'organigramme du chantier.
Tous responsables : Maître d'Ouvrage, Assistant Maître d'ouvrage, Maître d'Ouvrage délégué, C.SPS, Architecte, Maître d'Oeuvre, Contrôleur Technique, Entreprises, Employés, sous-traitants
Deux choses sont à retenir :
- "Tous les acteurs dans l'acte de construire ont l'obligation de mettre en œuvre au cours de la phase conception d'étude et d'élaboration du projet ainsi que pendant la réalisation de l'ouvrage, les principes généraux de prévention"
- La notion de sachant.....
Plus de détails et d'information....... ->
D - Plan de Prévention ou SPS
Dans la pratique, certaines missions de coordination de la prévention ne sont pas traitées dans le bon cadre réglementaire, voire pas du tout traité. Pourtant le cadre législatif est très clair.
En somme, dès qu'il y a travaux avec des risques de co-activités, il faut réaliser un document en fonction de ces travaux.
Mais quel document et quelle réglementation ?
* Décret du 26 décembre 1994 = mission de Coordination SPS
* Décret du 20 février 1992 = plan de Prévention
* Arrêté du 26 avril 1996 = Protocole de Sécurité
Télécharger le document explicatif
réaliser par BLCF83 pour une demande d'un syndic de copropriété.
Besoin d'un Plan de Prévention, BLCF83 s'en charge.....
E - Document de Maintenance des Lieux de Travail
Tout établissement soumis au code du travail doit être équipé de dispositifs destinés à faciliter l’entretien et la maintenance du bâtiment.
Ces dispositions sont regroupés dans un dossier unique : le dossier de maintenance des lieux de travail. (DMLT)
Ce document vise à faciliter les opérations d’entretien du ou des bâtiments et à compléter, s’il existe, le dossier d’interventions ultérieures sur ouvrage, DIUO.
Articles n°R.4211-3; R.4211-5; R.4215-3; R.4224-17; R.4224-19; R.4532-95 du Code du Travail.
Des infos ICI
BLCF83
réalise des missions pour l'analyse des risques de vos locaux et pour la création de votre DMLT.
F - Document Unique des entreprises
Depuis dix ans, d'après le décret n°2001-1016 du Code Du Travail, le chef d'entreprise ayant plus d'un salarié est obligé d'établir un Document Unique de Sécurité. L'employeur doit rédiger ce document avec rigueur dans le but de prévenir les risques et de prendre toutes les mesures nécessaires pour favoriser la sécurité et la santé des salariés.
Le Document Unique est la transposition « noir sur blanc » de l'évaluation des risques professionnels liés à une entreprise spécifique. Il préconise les actions à mener pour atténuer ou éliminer totalement les risques. Il doit être réexaminé régulièrement pour s'adapter aux changements de l'entreprise.
Est puni d'une amende de 1 500 € en cas de contrôle de l'inspection du travail. S'il y a récidive, l'amende est doublée.
Le Document Unique d'évaluation des risques n'est pas seulement un document obligatoire mais c'est également une façon de gérer la prévention des risques et c'est aussi une base pour la réalisation du PPSPS
Il n'existe pas de document type pour rédiger votre Document Unique car il doit correspondre aux besoins de votre entreprise.
BLCF83
vous assistera dans l'analyse des risques et la rédaction de votre Document Unique.
